DISTRIBUTION & INTERMEDIATION

 

La distribution de produits d’assurance par des entreprises, des associations professionnelles ou tous types d’associations est devenue courante. D’abord limitée au domaine de l’assurance de personnes (santé & prévoyance), la règlementation a été renforcée pour tous les domaines d’assurance ; son développement continu appelle une expertise juridique et contractuelle particulière, souvent à la croisée du droit de l’assurance et du droit de la consommation.

– Essor des intermédiaires sur internet (comparateurs de prix, « robots-courtiers », …), 59 Insurtechs créées en 2018

– Droit européen : DIA 1 (2002), DIA 2 (2015)

– Création de l’ORIAS en 2007

– Création de l’ACPR en janvier 2010, fusion de la Commission bancaire et de l’ACAM

– Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

InsurancePartners concentre ainsi ses interventions dans les domaines suivants :

– Conseil en regulatory et conformité (DIA 2, RGPD, …)

– Les « courtiers qui s’ignorent » (B2C, distributeurs à titre accessoire)

– Contentieux ACPR