FINANCIAL LINES & PROFESSIONAL LIABILITY

 

L’influence du droit de la consommation et de la common law anglo-saxonne a renforcé la responsabilité des professionnels de la finance et de l’ensemble des professions de conseil, règlementées ou non : l’expertise juridique de la rédaction de leurs garanties, tant françaises qu’internationales, leur est devenue indispensable.

– Les assurances de responsabilité obéissent à d’autres principes que le droit de la responsabilité, d’où de fréquents hiatus avec la garantie de la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants

– Ces différences sont très nettes en cas de cession / scission de société

– Les contrats d’assurance de responsabilité sont régis par leur droit national, qui varie fortement d’un pays à l’autre en droit des assurances

– Cela peut aboutir à des trous de garanties considérables et mal appréciés par les vendeurs, les garants et les acquéreurs

InsurancePartners a une pratique pointue, ancienne et régulière de ces sujets, tant en France que dans les autres pays.